Les conditions générales de vente ici présentes concernent uniquement la vente en ligne, Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société Crew line , dont le siège est fixé au 492 route du Gojat, 73470 Novalaise ( SARL, au capital 35 500 euros, RCS Chambéry 442049037, TVA n° FR80442049037 ) et le client « vous »), défini ci-après comme toute personne physique majeure ou personne morale signataire du bon de commande.
Crew line se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, sans avis préalable. (Mais les CGV applicable sont celles passées au moment de la commande). Si une clause des présentes conditions générales de vente est déclarée illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal pour une raison quelconque, cette clause sera réputée dissociée des autres clauses et ne changera en rien la validité et l’opposabilité de ces autres clauses.
Ces conditions sont consultables directement sur notre site internet www. crewlinesports.com et peuvent également être téléchargées sous forme de fichiers électroniques.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Crew line et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Crew line et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Le fait de cliquer sur le bouton « valider » signifie à la fois la validation de votre commande et une acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions de vente. Votre commande n’est définitivement acceptée qu’après l’envoi par Crew line de l’email récapitulatif. Les données enregistrées par Crew line constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées sur le site internet avec les clients.
Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks. Le client sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander l’annulation ou le remplacement de votre commande par email à contact@crewlinesports.com, ou par téléphone au 04 79 44 12 16. En cas de commande d’un article indisponible votre commande sera annulée partiellement ou en totalité selon les procédés mis à notre disposition.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Crew line confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail ou au numéro de téléphone que celui-ci aura communiqués. La vente ne sera conclue qu’a compté de la confirmation de la commande, sauf dans le cas d’une commande passée sur notre site internet, où le règlement de la commande en ligne, assuré par le système de paiement en ligne e-transactions, aura valeur de confirmation de commande. Crew line se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité éventuelle de livrer le produit. De plus, l’éventuel surcout de livraison entraîné par une redirection de livraison sera à la charge du client.
Les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données, dont le responsable est la société Crew line. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature du contenu et de la date de la commande (pour les commandes avec règlement par carte bancaire uniquement). Celle-ci est archivée par la société Crew line, le client peut accéder à cet archivage en contactant la société par téléphone ou par email contact@crewlinesports.com.
Modification de la commande
Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue avant l’envoie de celle-ci, soit par téléphone au 04 79 44 12 16 soit par email à contact@crewlinesports.com.
Dans le cas ou cette commande implique un retour de matériel précédemment expédié au client, aucun envoi ne sera fait avant retour dudit matériel à Crew line.
La société Crew line conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des articles au Client, s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Crew line le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.
Crew line s’engage à fournir à ses clients la meilleure qualité possible.
Les retours doivent être adressés à Crew line 492 Route du Gojat 73470 Novalaise Tel : 04 79 44 12 16
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
En cas de litige, seul le tribunal est compétant.
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. Il est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction, totale ou partielle de ces modèles, auquel cas, il se rendrait coupable de complicité de délit de contrefaçon.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Le Client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Crew line. De plus, Crew line s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. L'article L.223-2 du code de la consommation : Crew line s'engage à informer ses clients à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Les informations en rapport avec votre commande passée sur notre site Internet font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est e-transactions / Crédit Agricole.
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